Détail de l'éditeur
Ministère de la santé et des solidarités
localisé à :
Paris
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texte imprimé
"Lobjectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits [...]