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Thesaurus Interclps > MT POUVOIRS PUBLICS > POUVOIRS PUBLICS > SERVICE PUBLIC
SERVICE PUBLIC
Commentaire :
Service organisé dans une intention d'intérêt général et assuré , soit par des personnes morales de droit public directement . soit par des particuliers, des entreprises privées ou d'autres personnes morales de droit privé sous le contrôle et éventuellement avec l'aide des pouvoirs publics. (2)
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