Titre : | Vivre aujourd'hui en maison de repos : pour que les personnes âgées puissent encore effectuer de véritables choix de vie ! |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Namur : Région Wallonne, 2005 |
Format : | 110 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Thesaurus Interclps] MT DROIT - JUSTICE > DROIT > LEGISLATION > ARRETE [Thesaurus Interclps] MT DROIT - JUSTICE > DROIT > LEGISLATION > DECRET [Thesaurus Interclps] MT STRUCTURE SOCIOSANITAIRE > STRUCTURE SOCIOSANITAIRE > ETABLISSEMENT SOCIAL > CENTRE D'HEBERGEMENT > ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES |
Résumé : | Rapport reprenant une version coordonnée des textes légaux et réglementaires qui constituent la matière. Il s'agit du décret du 5 juin 1997, modifié par le Décret du 6 février 2003 et l'Arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 1998, modifié principalement par l'arrêté du 15 janvier 2004. Le lecteur trouvera l'ensemble des textes législatifs e réglementaires ajourd'hui applicables aux maisons de repos, aux résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées. |
Note de contenu : |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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MS5135 | V.III.4. | Ouvrage | Mons-Soignies | Documentaires | Libre accès Disponible |